Conditions Générales de Vente
Transparence, clarté et respect mutuel.
Préambule
Entre la Société Revo PC, 1B rue du Buhlfeld, 68125 Houssen, représentée par M. Gaetan GOURGEANDE, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email via le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », d’une part.
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après « l’Acheteur » ou « le Client », d’autre part.
Le Vendeur commercialise exclusivement à destination de consommateurs, via son site Internet : https://www.revopc.fr.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées via le site Internet de la Société. Elles sont intégrées au contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement. Elles sont consultables à l’adresse : https://boutique.revopc.fr/content/3-conditions-generales-de-vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Il reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Article 3 : Les prix
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Pour les livraisons hors UE/DOM-TOM, les prix sont calculés hors taxes sur la facture.
Les droits de douane, taxes locales ou frais d’importation éventuels sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Le Vendeur invite le Client à se renseigner auprès des autorités locales.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison et de télécommunication sont à la charge du Client.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client suit les étapes suivantes : information sur le produit, choix, identification, acceptation des CGV, vérification, paiement, livraison.
Une confirmation par email est envoyée après paiement, accompagnée d’un accusé de réception et d’un exemplaire PDF des CGV.
Le Client s’engage à fournir des informations d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.
Article 5 : Produits et Services
Les caractéristiques essentielles et les prix sont disponibles sur le site. Le Vendeur honore les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Les photos n’ont pas de valeur contractuelle. En cas de défaut ou non-conformité, le Client peut demander un remboursement ou un échange en contactant la Société.
Articles 6 à 9
- Art. 6 – Réserve de propriété : Les produits restent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement.
- Art. 7 – Livraison : Délai indiqué à la commande. En cas de retard > 7 jours, le Client est informé et peut annuler.
- Art. 8 – Disponibilité : Commandes traitées sous réserve de stocks. Indisponibilité > 7 jours = notification + option d’annulation.
- Art. 9 – Paiement : Exigible à la commande. Moyens acceptés : carte (Visa/Mastercard), virement bancaire, espèces. Paiement sécurisé.
Article 10 : Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Ce droit ne s’applique pas aux logiciels (ex: licences Windows, Office).
Seuls le prix du produit et les frais d’envoi sont remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine.
Formulaire de rétractation disponible ici : Modèle officiel.
À envoyer à : gaetan@revopc.fr.
Articles 11 à 17
- Art. 11 – Garanties : Garantie légale de conformité (2 ans, jusqu'a 5 ans si achat de l'option d'extension de garantie) et contre les vices cachés.
- Art. 12 – Réclamations : À adresser à gaetan@revopc.fr.
- Art. 13 – Force majeure : Suspension des obligations en cas d’événement imprévisible et insurmontable.
- Art. 14 – Nullité : La nullité d’une clause n’entraîne pas celle des autres.
- Art. 15 – Données personnelles : Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, rectification et opposition.
- Art. 16 – Mandat de débours : Frais avancés (matériel, logistique) facturés au coût réel. Le client devra signer le document pré rempli en ligne sur le site docuseal. Le lien sera envoyé par mail après la commande. A contrario si le client refuse de signer le document, soit il y aura un complement de 13% sur la somme totale. Cela concerne uniquement les PC montés.
- Art. 17 – Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.